Sont assujettis également :

• Les locaux collectifs de plus de 50 m² des logements-foyers, des maisons familiales et de l’habitat de loisir à gestion collective ;
• Les chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieur à cinq ;
• Les structures d’accueil de groupe (privées ou publiques), y compris les gîtes d’étapes et les gîtes équestres ;
• Les structures d’hébergement d’enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d’accueillir soit plus de sept mineurs, soit plus de quatre mineurs dans la même chambre ;
• Les Maisons d’Assistants Maternelles (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l’effectif ne dépasse pas 16 enfants

Les ERP sont classés en fonction de leurs activités et du nombre de personnes qu’ils sont susceptibles d’accueillir.

Depuis leur construction jusqu’à leur exploitation, ces établissements sont soumis à des contrôles effectués, en fonction de leur catégorie et de la nature de leurs activités par la commission de sécurité compétente.
Les exploitants, mais aussi les constructeurs et les propriétaires (articles R.123-3 et R.123-43 du CCH) sont responsables de la sécurité de leurs établissements ; ils doivent s’assurer en permanence de la bonne tenue de leurs établissements.