1/ communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours(CASDIS),
2/ représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires(CCDSPV),
3/ représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services départementaux d’incendie et de secours(CATSIS),
En accord avec Monsieur Pierre Guidoni, Président du Conseil d’Administration du SDIS, ces scrutins placés sous la responsabilité de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, ont été organisés par arrêtés préfectoraux. Chaque scrutin ayant son organisation propre et ses listes électorales affectées.
- Elections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours(CASDIS),
Le 14 mars, le Conseil d’Administration du SDIS a délibéré sur la répartition et le nombre des sièges constituant le prochain conseil d’administration et la pondération des suffrages.
Cette répartition s’opère aujourd’hui comme hier de la manière suivante :
– 11 représentants du conseil général, déjà élus,
Et à élire,
-2 représentants des communes (titulaires et suppléants),
-2 représentants des établissements publics intercommunaux (titulaires et suppléants)
Cette délibération a servi de base à la constitution par le Préfet, le 6 mai 2014, des différents arrêtés d’organisation des élections (confère annexes)
L’élection se déroule au scrutin majoritaire à un tour dans le collège des sapeurs pompiers volontaires à des fins d’élire :
7 représentants (7 titulaires et 7 représentants) des sapeurs-pompiers volontaires, avec au moins :
- Un sapeur
- Un caporal
- Un sergent
- Un adjudant
- Deux officiers
- Un membre du service de santé et de secours médical.
En annexe les différents arrêtés préfectoraux d’organisation.
L’élection se déroule au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein des quatre collèges électoraux ci dessous et à des fins d’élire:
- 2 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) des officiers des sapeurs pompiers professionnels.
- 2 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) des sapeurs pompiers volontaires, dont un peut être membre du service de santé de secours médical.
- 3 représentants (3 titulaires et 3 suppléants) des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
- 3 représentants (3 titulaires et 3 suppléants) des sapeurs-pompiers volontaires non officiers.
En annexe les différents arrêtés préfectoraux d’organisation.
AP Liste électorale SP Pro Non Off CATSIS.pdf AP Liste électorale SP Pro Off CATSIS.pdf AP Liste électorale SP Vol Non Off CATSIS.pdf AP Liste électorale SP Vol Off CATSIS.pdf Courrier Transmission Pdt SDIS.pdf
Les listes de candidatures devront être déposées à la préfecture de la Haute-Corse(bureau du contrôle de lélalité et des structures territoriales) au plus tard le lundi 26 mai 2014 à 16 heures
